Règlement (CEE) 2591/93 du 22 septembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Version29 septembre 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 septembre 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	22 septembre 1993
Date de publication au JOUE :	23 septembre 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2591/93 de la Commission du 22 septembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CEE) n° 1231/93

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Version du 29 septembre 1993 • À jour

Règlement (CEE) 2591/93 du 22 septembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportéesAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 1

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