Règlement délégué (UE) 2018/1253 du 28 juin 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1253 du 28 juin 2018Abrogé
Version21 septembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/1253 de la Commission du 28 juin 2018 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2374 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes |
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Version du 21 septembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6, et son article 18, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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