Règlement d'exécution (UE) 884/2014 du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines
Règlement d'exécution (UE) 884/2014 du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxinesAbrogé
Version3 septembre 2014
>
Version2 février 2016
>
Version22 décembre 2016
>
Version18 juin 2019
>
Version14 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 884/2014 de la Commission du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1152/2009 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. AFNOR Certification
fr.linkedin.com · 16 avril 2023
2. Contrôles officiels renforcés à l’importation des produits alimentaires d’origine non animale : nouveau règlementAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 31 octobre 2019
Texte du document
Version du 14 décembre 2019 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 421-2-5 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 1re section, 26 août 2024, n° 22/15415
- Article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Referes generaux, 26 juin 2024, n° 23/06047
- Tribunal administratif de Poitiers, 3ème chambre, 17 octobre 2024, n° 2302423
- Tribunal administratif de Montreuil, 10 janvier 2025, n° 2500390
- Tribunal judiciaire de Marseille, 8 mars 2023, n° 11-22-000278
- Article L341-2 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 2 1 nationalite a, 9 octobre 2024, n° 23/02576
- Liquidation judiciaire SARREBOURG (57400)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 27 septembre 2024, n° 2406127
- SOCIETE INTERNATIONALE DE KIWI DES GAVES (LABASTIDE-VILLEFRANCHE, 309754232)
- GIDI (PERPIGNAN, 442249009)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 22 avril 2024, n° 22/13164