Règlement d'exécution (UE) 884/2014 du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines
Règlement d'exécution (UE) 884/2014 du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxinesAbrogé
Version3 septembre 2014
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Version2 février 2016
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Version22 décembre 2016
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Version18 juin 2019
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Version14 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 884/2014 de la Commission du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1152/2009 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Contrôles officiels renforcés à l’importation des produits alimentaires d’origine non animale : nouveau règlementAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 31 octobre 2019
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Version du 14 décembre 2019 • À jour
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