Règlement (CE) 251/95 du 6 février 1995Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 251/95 du Conseil du 6 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
Décisions • 3
—
[…] 2 Le Cedefop a été créé par le règlement (CEE) n o 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 39, p. 1). Aux termes de l'article 13, premier alinéa, dudit règlement, tel que modifié par le règlement (CE) n o 251/95, du Conseil, du 6 février 1995 (JO L 30, p. 1) :
—
[…] L'article 1er du règlement (CE) no 251/95 du Conseil, du 6 février 1995, modifiant le règlement no 337/75 (JO L 30, p. 1, ci-après «règlement no 251/95»), a remplacé l'article 13 du règlement no 337/75 par la disposition suivante:
—
[…] 5 Aux termes de l'article 13, premier et deuxième alinéas, du règlement n° 337/75, tel que modifié par le règlement (CE) n° 251/95 du Conseil, du 6 février 1995 (JO L 30, p. 1) : […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- NUNKI
- F.C. CONSTRUCTION
- SOC DISTRIBUTION CORSE
- Article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958
- VAX V2
- Tribunal administratif de Nice, 2ème chambre, 3 octobre 2024, n° 2303197
- Article 761 du Code de procédure civile
- WESENSE-ELITYS (BOULOGNE-BILLANCOURT, 850363490)
- Entreprises CHAUDEYROLLES (43430)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 16 avril 2024, n° 19/06171
- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 2e chambre, 12 septembre 2022, n° 2101835
- Article 372-2 du Code civil
- CONSEILS EXPERTISES & STRATEGIES (SAINTE-ANNE, 878645183)
- ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIES
- CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 3455/05, 19 février 2009
- MMA IARD (LE MANS, 440048882)
- Proposition de loi ordinaire créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Article L3345-2 du Code du travail