Règlement (UE) 606/2010 du 9 juillet 2010 portant approbation d’un instrument simplifié mis au point par l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d’estimer la consommation de carburant de certains exploitants d’aéronefs qui sont des petits émetteurs )
Règlement (UE) 606/2010 du 9 juillet 2010 portant approbation d’un instrument simplifié mis au point par l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d’estimer la consommation de carburant de certains exploitants d’aéronefs qui sont des petits émetteurs )
Version30 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 606/2010 de la Commission du 9 juillet 2010 portant approbation d’un instrument simplifié mis au point par l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d’estimer la consommation de carburant de certains exploitants d’aéronefs qui sont des petits émetteurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Riom, Chambre pole social, 10 décembre 2024, n° 22/00252
- AXA FRANCE IARD (NANTERRE, 722057460)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 8 octobre 2024, n° 24/01578
- SOC ETUDES EQUIP MODERNISATION INDUSTRIE (LA COURONNE, 641820576)
- Tribunal administratif de Rennes, 6ème chambre, 6 mars 2025, n° 2204871
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 12 mars 2025, n° 22/02754
- Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 12 septembre 2023, n° 20/02866
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section a, 26 juin 2012, n° 11/02423
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 29 mai 2017, n° 14/11611
- Article 411 du Code de procédure pénale
- ARTEMIS SECURITY (SAINT-DENIS, 529075194)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 5 novembre 2019, n° 17/22130
- COLLIN ETANCHEITE (LA CHAPELLE-SAINT-LUC, 318263605)
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 2 mai 2024, 22-23.004, Publié au bulletin
- AT HOME (PEGOMAS, 848278081)
- Cour d'assises de Nord, 9 février 2017, n° 10/2017