Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission (JO L 162 du 27.6.2015)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission (JO L 162 du 27.6.2015)
Version18 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission (JO L 162 du 27.6.2015) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 2017 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Dijon, 1er mars 2024, n° 2400601
- Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 9, 23 février 2024, n° 21/06042
- Article 706 du Code civil
- YF1 (NANCY, 805409802)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 octobre 2019, n° 16/05602
- EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS (PARIS 17, 429599509)
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, Jld, 26 août 2024, n° 24/01598
- VH 15 NOTAIRES - PARIS (PARIS, 315250662)
- Article L521-1 du Code des assurances
- Article R434-33 du Code de la sécurité intérieure
- CJUE, n° C-409/13, Arrêt de la Cour, Conseil de l'Union européenne contre Commission européenne, 14 avril 2015