Règlement délégué (UE) 2015/560 du 15 décembre 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne |
Décisions • 20
Rejet —
[…] – le règlement délégué (UE) 2015/560 de la commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne ; […] Aux termes du règlement 2015-560 du 15 décembre 2014, susvisé, à son article 2 : " (…) 3. […]
Rejet —
[…] – le règlement délégué (UE) 2015/560 de la commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne ; […] Aux termes du règlement 2015-560 du 15 décembre 2014, susvisé, à son article 2 : " (…) 3. […]
Rejet —
[…] – le règlement délégué (UE) 2015/560 de la commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne ; […] Aux termes du règlement 2015-560 du 15 décembre 2014, susvisé, à son article 2 : " (…) 3. […]
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Texte du document
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