Règlement (UE) 1183/2011 du 14 novembre 2011
Règlement (UE) 1183/2011 du 14 novembre 2011Abrogé
Version9 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1183/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 521/2008 portant création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène |
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Version du 9 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 187 et 188,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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