Règlement (CEE) 612/77 du 24 mars 1977 établissant les modalités d' application relatives au régime spécial à l' importation de certains jeunes bovins mâles destinés à l' engraissementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 612/77 de la Commission, du 24 mars 1977, établissant les modalités d' application relatives au régime spécial à l' importation de certains jeunes bovins mâles destinés à l' engraissement |
Décisions • 4
—
[…] relative à l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de dette douanière (JO L 179, p. 31), et du règlement (CEE) n 612/77 de la Commission, du 24 mars 1977, établissant les modalités d' application relatives au régime spécial à l' importation de certains jeunes bovins mâles destinés à l' engraissement (JO L 77, p. 18), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1384/77 de la Commission, du 27 juin 1977 (JO L 157, […]
—
[…] AYANT POUR OBJET L' ANNULATION DE L' ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT N* 1121/87 DE LA COMMISSION, DU 23 AVRIL 1987 ( JO L 109, P . 12 ), QUI A MODIFIE L' ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 3, DU REGLEMENT N* 612/77 DE LA COMMISSION, DU 24 MARS 1977, ETABLISSANT LES MODALITES D' APPLICATION RELATIVES AU REGIME SPECIAL A L' IMPORTATION DE CERTAINS JEUNES BOVINS MALES DESTINES A L' ENGRAISSEMENT ( JO L 77, P . 18 ),
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[…] du 25 juin 1979, relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de dette douanière ( 1 ), et du règlement (CEE) n° 612/77 de la Commission, du 24 mars 1977, établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à l'importation de certains jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement ( 2 ), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 1384/77 de la Commission, du 27 juin 1977 ( 3 ), […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 425/77 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4 sous b) et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- L IMMOBILIER EN GASCOGNE
- Tribunal administratif de Nantes 9 février 2023, n° 2200846
- Cour d'appel de Rennes 26 mars 2024, n° 21/03461
- ACTIUM GROUPE
- Décret n°2005-973 du 10 août 2005
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 29 janvier 2003, n° 02/...
- MEMPHIS LOMME
- Article L2312-5 du Code du travail
- BERNIER CONSEILS
- IDCC 1979
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 25 avril 2024, n° 24/03131
- Article 77-1-1 du Code de procédure pénale
- INFOCOM - FRANCE (AUBAGNE, 495255838)
- UGIP ASSURANCES (PARIS 13, 398784645)
- Article 425 du Code civil
- Tribunal administratif de Nantes, n° 0702419
- Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 15 mai 2012, n° 10/08661
- REWORLD MEDIA MAGAZINES (BAGNEUX, 452791262)