Règlement (UE, Euratom) 2018/673 du 3 mai 2018
Règlement (UE, Euratom) 2018/673 du 3 mai 2018Abrogé
Version4 mai 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) 2018/673 du Parlement européen et du Conseil du 3 mai 2018 modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes |
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Texte du document
Version du 4 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 224,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
vu l'avis de la Cour des comptes (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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