Règlement (UE) 274/2014 du 14 mars 2014
Règlement (UE) 274/2014 du 14 mars 2014
Version9 avril 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 274/2014 de la Commission du 14 mars 2014 rectifiant la version en langue lituanienne du règlement (UE) n ° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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