Règlement (UE) 1098/2010 du 26 novembre 2010
Règlement (UE) 1098/2010 du 26 novembre 2010
Version17 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1098/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Dresdner Christstollen/Dresdner Stollen/Dresdner Weihnachtsstollen (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. EUIPO, 17 octobre 2013, R 1825/2012‑4, Dresdner Striezel-Glühwein / Dresdner Stollen et al.
—
[…] (d) l'indication géographique protégée dans la Communauté européenne en vertu du règlement no 510/2006 (devenu règlement no 1098/2010) pour les «produits de la boulangerie, de la pâtisserie, dela confiserie ou de la biscuiterie» (IGP)
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Texte du document
Version du 17 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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