Rectificatif au règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (JO L 386 du 19.1.2024)
Rectificatif au règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (JO L 386 du 19.1.2024)
Version8 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (JO L 386 du 19.1.2024) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 février 2024 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SADRA SUD (SAINT-THIBERY, 500845268)
- CEDH, Cour (troisième section), COMITE DES MEDECINS A DIPLÔMES ETRANGERS ET ETTAHIRI ET TREIZE AUTRES REQUERANTS c. la FRANCE, 30 mars 1999, 39527/98;39531/98
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 23 septembre 2024, n° 24/01323
- FMA ASSURANCES (COURBEVOIE, 429882236)
- PROPULS'UP (GENNEVILLIERS, 803895259)
- PATTE DA SILVA AUTOMOBILES (BRIVE-LA-GAILLARDE, 842935876)
- Tribunal Judiciaire de Montpellier, Pole civil section 3, 15 novembre 2024, n° 23/04085
- Article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958
- CJCE, n° C-23/67, Arrêt de la Cour, SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen, 12 décembre 1967
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 3 juin 2020, n° 17/01573
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 27 janvier 2025, n° 25NT00194
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 4 septembre 2024, n° 24/01262
- EVEEEV (VIAS, 831631403)
- TRI COMPANY (VIGNEUX-SUR-SEINE, 827470626)
- Arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 7e chambre civile, 22 mars 2024, n° 23/03214
- Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 4 juillet 2024, n° 23/02156