Règlement (UE) 1291/2009 du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
Règlement (UE) 1291/2009 du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricolesAbrogé
Version13 janvier 2010
>
Version1 janvier 2012
>
Version1 janvier 2013
>
Version15 octobre 2013
>
Version1 janvier 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1291/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2015 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article R621-21 du Code de commerce
- DIAGORIS (PARIS 6, 511779118)
- Non-paiement des salaires
- LE SAPHIR (SCHILTIGHEIM, 814809075)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 30 septembre 2024, n° 24/01518
- Tribunal administratif de Nice, 5ème chambre, 20 juin 2023, n° 2104271
- Article 227 du Code civil
- Jurisprudence absence DPE location : jugements et arrêts
- Tribunal administratif de Rennes, 8 octobre 2024, n° 2301448
- T&S TECHNOLOGY &STRATEGY ENGINEERING (SCHILTIGHEIM, 502192149)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Juge des libertes, 26 septembre 2024, n° 24/01326