Règlement (UE) 258/2010 du 25 mars 2010
Règlement (UE) 258/2010 du 25 mars 2010Abrogé
Version15 avril 2010
>
Version6 juillet 2011
>
Version26 février 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 258/2010 de la Commission du 25 mars 2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 26 février 2015 • À jour
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