Règlement (UE) 2020/279 du 27 février 2020
Règlement (UE) 2020/279 du 27 février 2020
Version19 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/279 de la Commission du 27 février 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’hémicellulose de soja (E 426) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 19 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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