Règlement délégué (UE) 2020/2154 du 14 octobre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/2154 du 14 octobre 2020
Version10 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2154 de la Commission du 14 octobre 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Mouvement de produits d’origine animale au sein de l’UE : conditions sanitaires et certificationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 décembre 2020
2. Mouvement de produits d’origine animale au sein de l’UE : conditions sanitaires et certificationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 décembre 2020
Texte du document
Version du 10 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 166, paragraphe 3, son article 168, paragraphe 3, et son article 169, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
- ERIC MEY DEVELOPPEMENT (ORANGE, 442971784)
- CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE BALL c. ANDORRE, 11 décembre 2012, 40628/10
- CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE (PARIS, 692020878)
- PROMOGEST 2 (MULHOUSE, 432567857)
- Article 593 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Tpx ram jcp fond, 17 décembre 2024, n° 24/00003
- Tribunal administratif de Melun, 23 janvier 2025, n° 2413840
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 2002, 99-19.156, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Toulouse, 6 octobre 2014, n° 13/03566
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 mars 1992, 90-15.963, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 4 section 1, 14 mars 2024, n° 22/02933
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 janvier 2021, n° 17/00156
- CJCE, n° C-37/89, Arrêt de la Cour, Michel Weiser contre Caisse nationale des barreaux français, 14 juin 1990
- PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE (ANGERS, 174900019)
- CONGY MARC (AUXERRE, 425520145)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 6ème chambre, 3 décembre 2024, n° 2403189
- ASSUREO (NOISY-LE-SEC, 404843799)
- Article 262 bis du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Montreuil, 13 novembre 2024, n° 2305638
- Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 4 décembre 2014, n° 12/07499
- CPROM (829304674)