Règlement (UE) 1053/2014 du 6 octobre 2014
Règlement (UE) 1053/2014 du 6 octobre 2014Abrogé
Version9 octobre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1053/2014 de la Commission du 6 octobre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- RDO COFFEE (ETERVILLE, 881196166)
- Entreprises BRAYE SOUS FAYE (37120)
- Entreprises en difficulté Nièvre (58)
- Article R122-2 du Code de l'environnement
- Article L4132-17-1 du Code général des collectivités territoriales
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 12 mars 2020, n° 18/00114
- P.B.V (LA ROCHELLE, 334298270)
- Article 226-4 du Code pénal