Règlement (UE) 2015/400 du 25 février 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile d'os, de monoxyde de carbone, de cyprodinil, de dodémorphe, d'iprodione, de métaldéhyde, de métazachlore, d'huile de paraffine (CAS 64742
Règlement (UE) 2015/400 du 25 février 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile d'os, de monoxyde de carbone, de cyprodinil, de dodémorphe, d'iprodione, de métaldéhyde, de métazachlore, d'huile de paraffine (CAS 64742
Version3 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/400 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile d'os, de monoxyde de carbone, de cyprodinil, de dodémorphe, d'iprodione, de métaldéhyde, de métazachlore, d'huile de paraffine (CAS 64742-54-7), d'huiles de pétrole (CAS 92062-35-6) et de propargite présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 4 juin 2024, n° 22/00425
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 26 novembre 2024, n° 21/08031
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2004, 02-13.924, Inédit
- Tribunal administratif de Poitiers, 24 décembre 2024, n° 2403357
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 25 septembre 2024, n° 22/03131
- GLOBE TROTTER (CHELLES, 844163519)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 1, 27 septembre 2019, n° 17/07461
- CEDH, Commission (deuxième chambre), CHAMARD-BOIS c. la FRANCE, 17 janvier 1996, 23445/94
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mai 1995, 93-16.034, Inédit
- KATALYZ (PARIS, 853863363)
- Tribunal administratif de Paris, 11 décembre 2024, n° 2430857
- COLT TECHNOLOGY SERVICES (MALAKOFF, 402628838)
- Redressement et liquidation judiciaire Lot-et-Garonne (47)
- Volet roulant : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE SPORRONG ET LÖNNROTH c. SUÈDE (ARTICLE 50), 18 décembre 1984, 7151/75;7152/75
- Tribunal administratif de Grenoble, 6ème chambre, 4 juillet 2023, n° 2107212