Règlement (UE) 1149/2010 du 3 décembre 2010
Règlement (UE) 1149/2010 du 3 décembre 2010Abrogé
Version9 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1149/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 9 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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