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Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 1er octobre 2024, n° 20/05754
TJ Paris 1 octobre 2024

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Paris, les demandeurs, M. et Mme [V] ainsi que Mme [O], ont sollicité la clôture de l'instruction de leur affaire. Les questions juridiques posées concernent la régularité de la procédure et le respect des délais impartis pour la communication des pièces et des conclusions. Le tribunal a constaté que ces délais étaient expirés et a donc décidé de déclarer l'instruction close. L'affaire est désormais fixée pour être plaidée ou radiée à l'audience collégiale du 18 septembre 2025.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 1er oct. 2024, n° 20/05754
Numéro(s) : 20/05754
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

2ème chambre 2ème section

N° RG 20/05754

N° Portalis 352J-W-B7E-CSJK3

DEMANDEURS

M. [P] [V]

Mme [N] [C] épouse [V]

Mme [Z] [O]

AVOCATs DEMANDEURS

représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS – #R0221

DEFENDEURS

Me Laurence VOSS

S.C.P. BOIVIN BOIVIN-DUTRY PAQUET-GAILLEMARD

S.C.P. AUDREY VENIER ET GWENAËLLE HAVEZ-VANOC

S.C.P. PIERRE DELACOURT, NATHALIE DELACOURT, AUDREY VENIE

S.A.R.L. DPLB IMMOBILIER

Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

S.C.I. COIMBRA

S.A. LA BANQUE POSTALE

S.A. BNP PARIBAS

S.A. SOCIETE GENERALE

S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

S.C.P. [F] prise en la personne de Maître [S] [F] agissant en qualité de liquidateur de la société LUXURY AGORA

M. [X] [T] [R]

S.C.I. MAME

AVOCATs DEFENDEURS

représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE – #D0848

défaillante

représentée par Me Christofer CLAUDE – #R0175

défaillante

représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA – #J0128

représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE – #R0239

représentée par Me Julie COUTIE – #E0640

représentée par Me Dominique PENIN – #J0008

représentée par Me Jean-philippe GOSSET – #B0812

représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN – #J083

représenté par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY – #C2059

défaillante

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge

Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Octobre 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du 18/09/2025 à 9H30,

Le 01/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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