Règlement (UE) 1118/2014 du 8 octobre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

Version24 octobre 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 octobre 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	8 octobre 2014
Date de publication au JOUE :	23 octobre 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1118/2014 du Conseil du 8 octobre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

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Version du 24 octobre 2014 • À jour

Règlement (UE) 1118/2014 du 8 octobre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

Sur le règlement :

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