Règlement (UE) 670/2012 du 11 juillet 2012
Règlement (UE) 670/2012 du 11 juillet 2012Abrogé
Version1 août 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 670/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant la décision n o 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n o 680/2007 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie |
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Version du 1 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 172 et son article 173, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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