Règlement (UE) 2025/407 du 24 février 2025
Règlement (UE) 2025/407 du 24 février 2025
Version26 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/407 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Version du 26 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2025/406/PESC du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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