Règlement (UE) 2023/... de la Commission du 21 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2023/... de la Commission du 21 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version12 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/... de la Commission du 21 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 12 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 48,
considérant ce qui suit:
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