Règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de ferAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer |
Décisions • 3
—
[…] – « à l'intérieur » à l'intérieur de bâtiments ou de lieux dont l'armature assure en général l'atténuation nécessaire pour protéger les services de radiocommunication du brouillage préjudiciable ; – « véhicule automobile » tout véhicule défini par la directive 70/156/CEE du Conseil ; – « véhicule ferroviaire » tout véhicule défini par le règlement (CE) 91/2003 du Parlement européen et du Conseil ; – « PIRE » la puissance isotrope rayonnée équivalente ; – « densité de PIRE moyenne » la puissance moyenne mesurée avec une largeur de bande de résolution de 1 MHz, un détecteur de valeur efficace et un temps d'intégration de 1 ms au maximum ;
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[…] Avis n° 2011-017 du 7 septembre 2011 sur le projet de décret relatif à l'accès aux informations sur le transport ferroviaire et ses infrastructures et sur le projet d'arrêté pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 1211-5 du code des transports L'Autorité de régulation des activités ferroviaires, Vu le règlement (CE) modifié n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer ; Vu le code des transports ; Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
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[…] Avis n° 2011-017 du 7 septembre 2011 sur le projet de décret relatif à l'accès aux informations sur le transport ferroviaire et ses infrastructures et sur le projet d'arrêté pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 1211-5 du code des transports L'Autorité de régulation des activités ferroviaires, Vu le règlement (CE) modifié n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer ; Vu le code des transports ; Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
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