Règlement délégué (UE) 2019/1822 du 8 août 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1822 du 8 août 2019
Version20 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 28, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L112-6 du Code des assurances
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 27 janvier 2020, n° 18/00823
- TRIVERIO CONSTRUCTION (NICE, 484550017)
- HYDRO SYSTEMS FRANCE (COLOMIERS, 752809061)
- Tribunal administratif de Toulon, 7 juillet 2022, n° 2000055
- Article L313-45 du Code de la consommation
- SAS FAUGERAS S.A.S.. (821490992)
- K GROUP (SAINT-RAPHAEL, 843358334)
- Tribunal administratif de Nîmes, 3ème chambre, 17 mai 2024, n° 2103553
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 23 novembre 2023, n° 22-14.626
- Tribunal administratif de Pau, 3 avril 2025, n° 2500754
- Article L122-1-1 du Code de l'environnement
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 4, 6 mars 2024, n° 21/01475
- Tribunal administratif de Paris, 13 novembre 2018, n° 1707731/2-1
- INFORMATIQUE DIFFUSION CONSEILSEIL (NICE, 398954545)