Règlement (CEE) 2088/85 du 23 juillet 1985 relatif aux programmes intégrés méditerranéens
Règlement (CEE) 2088/85 du 23 juillet 1985 relatif aux programmes intégrés méditerranéensAbrogé
Version1 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2088/85 du Conseil du 23 juillet 1985 relatif aux programmes intégrés méditerranéens |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-81/97, Arrêt du Tribunal, Regione Toscana contre Commission des Communautés européennes, 16 juillet 1998
—
[…] 1 Dans le cadre du règlement (CEE) n_ 2088/85 du Conseil, du 23 juillet 1985, relatif aux programmes intégrés méditerranéens (JO L 197, p. 1), la Commission a, par décision du 27 octobre 1988, approuvé le projet n_ 88.20.IT.006.0, relatif à des travaux d'adduction d'eau potable en Toscane. La Commission s'est ainsi engagée à financer le projet à concurrence de 676 742 000 LIT.
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Version du 1 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment les articles 43, 127 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
Définition des programmes intégrés méditerranéens
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