Règlement (UE) 2021/2142 du 3 décembre 2021
Règlement (UE) 2021/2142 du 3 décembre 2021Abrogé
Version26 décembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/2142 de la Commission du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Alcaloïdes opioïdes : limites maximales dans les graines de pavotAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 7 décembre 2021
Texte du document
Version du 26 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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