Règlement (UE) 2018/454 du 14 mars 2018
Règlement (UE) 2018/454 du 14 mars 2018Abrogé
Version21 mars 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/454 de la Commission du 14 mars 2018 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones 1 et 2B par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni |
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Version du 21 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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