Règlement (UE) 259/2012 du 14 mars 2012
Règlement (UE) 259/2012 du 14 mars 2012
Version19 avril 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 259/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 19 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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