Règlement délégué (UE) 2024/856 du 1er décembre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/856 du 1er décembre 2023
Version14 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/856 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant les scénarios prudentiels de chocs, les hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes, et ce qui constitue une baisse importante |
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1. (raw:(commission)) origine:"Finance â Veille envers"
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Texte du document
Version du 14 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (1), et notamment son article 98, paragraphe 5 bis, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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