Règlement (CEE) 3403/89 du 13 novembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3403/89 de la Commission du 13 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2159/89 fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil |
Décisions • 2
—
[…] 10 Les conditions exigées pour l' approbation des plans d' amélioration ainsi que, entre autres, les modalités de versement de l' aide aux fins de leur réalisation ont été fixées par le règlement n 2159/89 . Ce règlement de la Commission a fait l' objet d' une première modification par le règlement ( CEE ) n 3403/89 de la Commission, du 13 novembre 1989 ( JO L 328, p . 23 ). Ce dernier règlement a introduit la possibilité d' obtenir des avances sur les aides relatives à la réalisation des plans d' amélioration .
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[…] (5) – Règlement (CEE) n 3403/89 de la Commission, du 13 novembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2159/89 fixant les modalités d' application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n 1035/72 du Conseil, JO 1989, L 328, p. 23.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 14 octies,
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