Règlement (UE) 2023/1141 du 1er juin 2023
Règlement (UE) 2023/1141 du 1er juin 2023
Version2 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1141 de la Commission du 1er juin 2023 refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 2 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 18, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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