Règlement (UE) 2017/792 du 5 mai 2017
Règlement (UE) 2017/792 du 5 mai 2017Abrogé
Version12 mai 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/792 de la Commission du 5 mai 2017 interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne |
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Version du 12 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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