Règlement (UE) 385/2010 du 5 mai 2010
Règlement (UE) 385/2010 du 5 mai 2010Abrogé
Version7 mai 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 385/2010 de la Commission du 5 mai 2010 rectifiant le règlement (CE) n o 1831/96 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l’année 1996 |
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Texte du document
Version du 7 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 148, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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