Règlement d'exécution (UE) 2016/910 du 9 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/910 du 9 juin 2016Abrogé
Version17 juin 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/910 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ansAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 juin 2016
2. La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans
avocat-christine-cheval.com
Texte du document
Version du 17 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit:
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