Règlement (CEE) 641/71 du 26 mars 1971 relatif aux conditions particulières des achats de viande porcine par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 641/71 du 26 mars 1971 relatif aux conditions particulières des achats de viande porcine par les organismes d'interventionAbrogé
Version28 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 641/71 de la Commission, du 26 mars 1971, relatif aux conditions particulières des achats de viande porcine par les organismes d'intervention |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-71/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Robert Surcouf et Jean Vidou contre Communauté économique européenne, 14 mai 1985
—
[…] ( 13 ) Arrêt du 6 octobre 1982 dans l'affaire 302/81, Alfred Eggers & Co./Hauptzollamt Kassel, Rec. 1982, p. 3443. ( 14 ) Article 2, paragraphe 1, alinéa 3, du règlement (CEE) no 974/71, dans la version du règlement (CEE) no 855/84 du Conseil, du 31 mars 1984, relatif au calcul et au démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles (JO 1984, L 90, p. 1). ( 15 ) Règlement (CEE) no 641/71 de la Commission, du 26 mars 1971, JO 1971, L 73, p. 10. ( 16 ) JO 1978, L 178, p. 65. ( 17 ) JO 1983, L 199, p. 11.
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Version du 28 mars 1971 • À jour
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