Réductions d'impôt
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| Date de mise à jour : | Publié le 6 juillet 2022 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-RICI-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version6 juillet 2016
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Version6 juillet 2022
Texte Intégral
1
Le présent titre est consacré à l'étude des réductions d'impôt instaurées au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés.
10
Sont abordées successivement :
- la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse (chapitre 1, BOI-IS-RICI-20-10) ;
- la réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute autre personne publique d'un trésor national (chapitre 2, BOI-IS-RICI-20-20) ;
- la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos (chapitre 3, BOI-IS-RICI-20-30) ;
- la réduction d'impôt en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des investissements productifs neufs, des investissements dans le secteur du logement locatif ou des souscriptions au capital de sociétés réalisant de tels investissements (chapitre 4, BOI-IS-RICI-20-40).
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