Règlement (CE) 168/2007 du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Règlement (CE) 168/2007 du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Version23 février 2007
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Version27 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 7
1. CJUE, n° F-38/12, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, BP contre Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), 30 septembre 2013
—
[…] 5 L'article 24, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 168/2007 du Conseil, du 15 février 2007, portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne dispose : […]
2. CJUE, n° F-112/10, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Cornelia Trentea contre Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), 11 décembre 2012
—
[…] 6 L'article 24, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 168/2007 du Conseil, du 15 février 2007, portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, dispose : […]
3. CJUE, n° T-742/15, Arrêt du Tribunal, DD contre Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, 19 juillet 2017
—
[…] 11 La FRA a été créée par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil, du 15 février 2007, portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO 2007, L 53, p. 1), en remplacement de l'EUMC.
Commentaires • 5
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Version du 27 avril 2022 • À jour
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