Règlement (UE) 900/2014 du 15 juillet 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n ° 440/2008 établissant des méthodes d'essai
Règlement (UE) 900/2014 du 15 juillet 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n ° 440/2008 établissant des méthodes d'essai
Version24 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 900/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n ° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Toulouse, 12 novembre 2024, n° 2406822
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 5 mars 2021, n° 19/03245
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 9 décembre 2021, n° 19/08219
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mars 2012, 11-12.115, Publié au bulletin
- CARPOR (LA BIOLLE, 433070000)
- Cour d'appel de Paris, 4 février 2010, n° 09/03196
- BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE (BONDY, 279300032)
- Article 49 - Règlement 966/2012
- Article 834 du Code de procédure civile
- VINCENT TERRASSEMENT (SAINT-GENIX-LES-VILLAGES, 849172143)
- Article 373-2 du Code civil
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 6 janvier 2021, n° 18/02968
- Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 20 décembre 2024, n° 24/01225
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 23 janvier 2024, 23PA00370, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 5 section 3, 10 février 2025, n° 23/04138
- COLMANT CUVELIER SA (LILLE, 775625627)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 20 juin 2024, n° 24/03857