Règlement (UE) 2015/1776 du 5 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1776 du 5 octobre 2015
Version7 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1776 du Conseil du 5 octobre 2015 abrogeant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Version du 7 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la position commune 2004/487/PESC du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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