Règlement délégué (UE) 2020/1749 du 7 octobre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1749 du 7 octobre 2020Abrogé
Version15 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage |
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Texte du document
Version du 15 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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