Règlement (UE) 2020/2224 du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume

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Version29 décembre 2020

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 décembre 2020

Sur le règlement :

Date de signature :	23 décembre 2020
Date de publication au JOUE :	28 décembre 2020
Titre complet :	Règlement (UE) 2020/2224 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 29 décembre 2020 • À jour

Règlement (UE) 2020/2224 du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du RoyaumeAbrogé

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