CPV - Règlement (CE) 213/2008 du 28 novembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 19
—
[…] L'annexe I de la directive 2009/81, intitulée « Services visés aux articles 2 et 15 », énumère vingt catégories de services, dont la dixième, dénommée « Services annexes et auxiliaires des transports », comporte les numéros de référence CPV 63100000-0 à 63111000-0, 63120000-6 à 63121100-4, 63122000-0, 63512000-1 et 63520000-0 à 6370000-6. Selon le règlement no 2195/2002, tel que modifié par le règlement (CE) no 213/2008 de la Commission, du 28 novembre 2007 (JO 2008, L 74, p. 1), les numéros de référence CPV 63100000-0 et 63110000-3 correspondent, respectivement, aux « services de manutention et d'entreposage de cargaisons » et aux « services de manutention de cargaisons ».
Rejet —
[…] Selon le règlement (CE) n° 213/2008 de la commission des communautés européennes du 28 novembre 2007, le règlement (CE) n°2195/2002 a établi un vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), un système de classification unique applicable aux marchés publics, dans le but d'unifier les références utilisées par les entités et pouvoirs adjudicateurs pour la description de l'objet de leurs marchés. […]
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV ;
Commentaires • 17
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (1), et notamment son article 2,
vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (2), et notamment son article 70, points d) et e),
vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (3), et notamment son article 79, points f) et g),
considérant ce qui suit:
- CJUE, n° C-344/18, Arrêt de la Cour, ISS Facility Services NV contre Sonia Govaerts et Atalian NV, 26 mars 2020
- BOUCHERIE EL YOUBI
- C. MON TOIT
- COSMA PARFUMERIES (BUC, 384736666)
- Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2008
- MCDA (AIGUEPERSE, 444964191)
- MAXI ZOO FRANCE (VAULX-MILIEU, 389435215)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2018, 17-21.141, Inédit
- Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 26 octobre 2017, n° 16/04649
- Tribunal administratif de Lille, 18 novembre 2024, n° 2306372
- PREFECTURE DU PAS DE CALAIS
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 5 mars 2025, n° 2500748
- CAA de PARIS, 2ème chambre, 19 mars 2025, 23PA03787, Inédit au recueil Lebon
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