Règlement délégué (UE) 2017/1962 du 9 août 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1962 du 9 août 2017Abrogé
Version4 novembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1962 de la Commission du 9 août 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 611/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table |
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Version du 4 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 30,
considérant ce qui suit:
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