Règlement (CEE) 1089/77 du 25 mai 1977 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
Règlement (CEE) 1089/77 du 25 mai 1977 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veauxAbrogé
Version29 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1089/77 de la Commission, du 25 mai 1977, relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-333/87, Arrêt de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 16 novembre 1989
—
[…] 4 Cette aide spéciale a été créée et ses modalités d' application ont été fixées par le règlement n° 1089/77 de la Commission, du 25 mai 1977 ( JO L 131, p . 34 ). Ce règlement a été abrogé et remplacé par le règlement n° 2793/77, du 15 décembre 1977, lui-même plusieurs fois modifié, dans le cadre duquel se situe le litige entre la République fédérale d' Allemagne et la Commission .
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Version du 29 mai 1977 • À jour
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