Règlement (UE) 2023/465 du 3 mars 2023
Règlement (UE) 2023/465 du 3 mars 2023Abrogé
Version26 mars 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/465 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 26 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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