Règlement (UE) 2024/3196 du 18 décembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis
Règlement (UE) 2024/3196 du 18 décembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis
Version8 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/3196 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis |
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Version du 8 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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