Règlement (UE) 2015/148 du 28 janvier 2015
Règlement (UE) 2015/148 du 28 janvier 2015Abrogé
Version1 février 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/148 de la Commission du 28 janvier 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
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Version du 1 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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